Les agglos pour les nuls

 

Chronique d’un travail bâclé

La logique voudrait qu’une personne compétente à son niveau hiérarchique atteigne par la suite un niveau supérieur. Elle gravirait ainsi les échelons de son milieu pour atteindre en finalité un poste que sa compétence ne lui permettrait plus d’assurer. Cette personne est désormais incompétente ; l’on appelle cela le Principe de Peter.03-article-2012

Appliquons cette théorie à une entité telle une administration et vous aurez, avec le temps, un risque certain d’avoir quelques incompétents à des postes supérieurs.

Nous autres citoyens, avons pour habitude de nous plaindre de notre administration ; souvent à tort, mais parfois à raison et pour une fois, j’utiliserai la phrase fétiche d’un député l’utilisant allègrement : Les Valaisans ont le droit de savoir !

 La genèse d’un projet

Fin 2001, le Conseil Fédéral approuvait un rapport sur la politique d’agglomération donnant ainsi le coup d’envoi d’un engagement accru de la Confédération dans ce domaine. Dans son message, il soulignait qu’à terme il s’agissait d’examiner la façon d’introduire ce projet dans le contexte cantonal. Il releva que le droit cantonal devrait au moins régler l’organisation, les procédures, les contenus minimums, le périmètre d’application, ainsi que les relations au plan directeur cantonal.

Courant 2007, ne voyant rien venir, les groupes GRL (PLR) et CVPO du Grand Conseil déposèrent deux motions sollicitant la création d’une loi sur les agglomérations. En séance plénière de cette même année, le Conseil d’État proposait de transformer ces deux motions en postulats. Cette modification lui permettrait ainsi de traiter la demande dans un délai pouvant aller jusqu’à plusieurs années. Les députés Brigitte Diserens et Jean-Marie Schmid défendirent la nécessité d’agir rapidement. Nombre de projets d’agglo déjà entrepris l’étaient suite à la création d’une loi cantonale. Le Conseiller d’État Jean-Michel Cina tenta de leur barrer la route, mais perdit au vote par 95 oui contre 5 non et 9 abstentions. Ainsi fut donné mandat au département de créer cette loi.

La  motion des oubliettes

Quatre ans plus tard soit courant 2011, notre Grand Conseil réceptionne ce projet de loi. La situation a changé. Des 6 milliards prévus pour ces projets, 2,4 milliards ont déjà été attribués. En Valais, l’agglomération de Brigue est en route ; celle de Sion et Monthey sont en phase de validation.

Dans sa séance de préparation au Grand Conseil, le groupe PLR débat de l’utilité d’une loi qui arrive trop tard. Nombreux sont celles et ceux qui la trouve lacunaire, voire désormais inutile. La députation convient d’en solliciter le renvoi au Conseil d’État.

En séance plénière du Grand Conseil, le député Edmond Perruchoud concède qu’il opte pour une option radicale. Il annonce le refus d’entrer en matière du groupe UDC. Il relève que l’ordre juridique répugne le vide, répugne la vacuité, mais qu’ici il s’agit d’un remplissage artificiel. Notre collègue Alexis Turin dresse quant à lui un réquisitoire cinglant du travail réalisé. Il invite la noble assemblée à se montrer constructive et, plutôt que de rejeter le tout, sollicite le renvoi au maître d’école. L’alliance de gauche, comme à son habitude, s’attardera sur des éléments n’ayant rien à voir avec le sujet, mais accepte son entrée en matière.

Vous l’aurez compris, notre groupe n’a pas eu gain de cause, l’entrée en matière puis la première lecture seront acceptées dans la précipitation d’une députation prise en otage d’un travail bâclé.

La cerise du gâteau viendra du président de la commission, le député Yves Carrupt qui, comme s’il débarquait dans ce parlement, sollicitait de s’en tenir à une seule lecture. Souffrait-il d’amnésie ou d’un quelconque mal pour ne pas avoir retenu les critiques, les remarques et les suggestions de la députation ? Il perdit finalement au vote et dut admettre que tout n’était pas réalisé.

Le sable dans la machine

À quelques jours de Noël, la commission de 2e lecture, nouvellement composée notamment de Géraldine Arlettaz, d’Alexis Turin et de votre chroniqueur se réunissait pour traiter les détails de cette loi. Soulignons tout de même que les changements généralement apportés en 2e lecture relèvent bien souvent du synonyme ou de la virgule.

Il n’en fut rien, la première séance ne permettra que d’aborder les fondamentaux de cette loi au grand dam de Messieurs Cina et Seppey. Parlant de ces messieurs de l’État, mon collègue Alexis me fit une remarque très représentative de la situation : « Ils croyaient partir en vacances, ils se retrouvent avec des devoirs à Noël ».

La deuxième séance vit l’examen de nombreuses réflexions. La détermination des représentants du PLR et du CVPO visant à défendre les agglomérations existantes déboucha sur un réexamen complet de la loi. Cette remise en question découlait d’un constat étonnant : cette loi posait un problème de compatibilité avec le canton de Vaud pour ce qui est de l’agglo du Chablais tout comme elle imposait des contraintes désormais inutiles à l’agglomération de Brigue.

Au terme de notre travail, nous en étions à une loi dont 11 articles sur 20 avaient été supprimés et seuls 6 articles n’avaient subi aucune modification. En complément, la commission déposera en session de mars, une motion exigeant une adaptation de la loi sur les transports.

 

2012, journal Le Confédéré, Gillioz