Un enterrement sans fleurs ni couronnes

 

Prédire l’issue d’un projet de loi peut parfois relever d’un exercice digne de Madame Soleil. En mars dernier, vous aviez pris connaissance du surprenant cheminement de la nouvelle loi traitant des agglomérations.

Sollicitée par la députation du PLR et du CVPO puis par le Grand Conseil courant 2007, cette loi fut enfin soumise au plénum le 12 septembre 2011, soit 4 ans après l’acceptation de la motion. Un laps de temps relativement long puisque 3 projets d’agglomérations ont été créés avant que cette loi ne nous soit soumise.

Alors que notre députation manifestait son mécontentement à l’égard d’une loi désormais inutile, notre parlement la validait et faillit la traiter en une seule lecture.04-article-2012

Dans ma précédente chronique, je vous relatais également la démarche entreprise par la commission de 2ème lecture qui se chargea d’épurer cette loi, la faisant ainsi passer de 20 à 9 articles. Vous aviez également pris connaissance d’une décision importante ; il s’agissait du dépôt d’une motion, demandant la modification de la loi sur les transports en vue du maintien de la part de financement, que vont désor mais perdre les communes intégrées à une agglomération. Je tiens à rappeler ici que la loi sur les transports fait, depuis peu, mention d’un financement différencié pour les communes dites d’agglomération, or ce financement passera de 85% à 15% pour ces communes. Si l’on prend pour exemple l’AggloSion, seule la ville de Sion dispose actuellement d’un financement à 15%. Si rien n’est fait, cela en sera de même pour toutes les autres communes.

Pour en revenir à cette fameuse loi sur les agglos, sa deuxième lecture fut entreprise en session de mars. Notre groupe avait apprécié le travail effectué par la commission ; il décidait toutefois de faire un pas supplémentaire. Il opta pour un classement du projet, considérant que les derniers articles pouvaient fort bien s’intégrer aux lois existantes.

En séance de plénum, notre représentant relaya cette volonté, il fustigea cette loi désormais inutile. Les trois intervenants qui suivirent, firent quelques remarques sans pour autant s’opposer au projet. L’un d’eux, le débuté Bertrand Denis (PDCC) déclencha notre courroux. Il annonçait la ferme opposition de son groupe à la motion déposée par la commission. Ce même député, à la fois habitant d’une agglo et membre d’un exécutif communal venait de saper la volonté que nous avions eue de maintenir le subventionnement existant notamment pour sa propre commune. En langage courant, je dirai qu’il s’est tiré une balle dans le pied.

Au terme des interventions, nous n’avions que l’UDC en appui pour le classement du projet de loi. Vint ensuite la prise de parole de la présidente de la commission, puis enfin celle de Jean-Michel Cina avant de passer au vote. Ce processus fut interrompu par le ralliement à nos motivations du PDC du centre suivi, quelques secondes plus tard, par le PDC du bas.

Finalement, c’est la raison qui l’emporta ; le projet de loi fut définitivement enterré par 63 voix contre 62, la voix du Président du Grand conseil faisant  office de bascule.

 

 

2012, journal Le Confédéré, Gillioz